Garantie décennale, Conseils et Législations

garantie décennale

Garantie décennale

Evasion Piscines assure votre piscine pendant les 10 premières années grâce à notre garantie décennale.
Si un défaut empêche l’utilisation de la piscine en toute sécurité, c’est la garantie décennale qui s’applique. Notamment en cas de : casse ou fissure importante, problème de solidité ou d’étanchéité.
La garantie décennale s’applique pour les vices et malfaçons qui rendent la baignade impossible ou dangereuse.

Le défaut ou vice caché ne doit pas être apparent au moment de la livraison, car dans ce cas il faut nous le signaler dans le procès verbal lors de la réception.
Cependant, si vous constatez un défaut sur votre piscine dans les 10 années après la réception, nous venons analyser le problème et effectuer les réparations nécessaires : c’est l’objet de notre garantie décennale.

Evasion Piscines est responsable de son ouvrage pendant les 10 premières années de vie de votre piscine.

Taxe

La réforme de la fiscalité de l’urbanisme est entré en vigueur le 1er mars 2012. Le nouveau régime taxe les constructions, les installations et les aménagements. Les piscines n’échappent pas à la règle.

La taxe d’aménagement concerne l’ensemble des opérations de construction soumis à un régime d’autorisation prévu par le code de l’urbanisme. Les piscines de plein air, d’une superficie supérieure à 10 m², sont concernées. C’est le bénéficiaire de l’autorisation qui est redevable de la taxe. La TA n’est perçue qu’une fois, à l’occasion de la délivrance de l’autorisation (Permis de construire ou déclaration préalable).

Un exemple de calcul:

Prenons une piscine d’une superficie de bassin de 50 m².
En multipliant cette superficie par la valeur forfaitaire (50 X 200 €), nous obtenons une base taxable de 10 000€.
En retenant les taux médians, nous obtenons respectivement 3 % pour le taux communal et 1,25 % pour le taux départemental, soit un taux global de
4,25 %.
Ainsi le montant de la taxe ce détermine par ce calcul :
10 000€ X 4.45 % = 425 €